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Comprendre le secteur

Le secteur médico-social est étroitement lié aux dispositifs de l’aide sociale, en tant que droit lié à des besoins souvent vitaux, et de l’action sociale, qu’elle soit légale ou facultative. Il implique également de nombreux acteurs : Etat, Assurance maladie, Agences Régionales de Santé, Collectivités Locales, etc. Ces acteurs jouent un rôle déterminant dans le financement de l’aide et de l’action sociale, et notament les départements et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Quatre textes apparaissent particulièrement importants car transversaux.

 

Les thèmes

Loi du 30 juin 1975

Loi du 02 janvier 2002

Loi du 11 février 2005

Loi du 21 juillet 2009

SAD

SESSAD

CCAS

SPASAD

EHPAD

Résidence autonomie

Foyer d’hébergement

SAMSAH

MAS

FAM

ESAT

IMPRO

IME

SESSAD Handicap

IMP

ITEP

Typologie des établissements sociaux et médico-sociaux

Les SAAD

Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) auprès des familles, des foyers de l’enfance ou de centres maternels.

Les établissements et services d’enseignement spécialisé pour les mineurs ou jeunes handicapés

Les établissements et services d’enseignement spécialisé pour les mineurs ou jeunes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation  : Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), Instituts médico-pédagogiques (IMP); Instituts médicoprofessionnels (IMPRO) ou les Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) pour le dépistage et le traitement précoce des enfants de moins de 6 ans à risque de handicap.

Les établissements et services intervenant dans le domaine de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Les établissements et services intervenant dans le domaine de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) pour la mise en oeuvre des mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire : il s’agit notamment des Services d’Action Educative en milieu ouvert (AEMO), des centres éducatifs fermés (CEF), des Centres éducatifs renforcés (CER), des Maisons d’enfants à caractère social (MECS).

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), les Centres de rééducation professionnelle (CRP), les Centres de pré orientation professionnelle (CPO).

Les établissements et services pour les personnes âgées

Les établissements et services pour les personnes âgées en particulier les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes ou non (EHPAD, EHPA/logements-foyers…), les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ou les Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Les établissements et services pour personnes adultes handicapés

Les établissements et services pour personnes adultes handicapées, notamment les Foyers d’hébergement (FH), les Foyers d’accueil médicalisé (FAM), les Maisons d’accueil spécialisées (MAS), les Services d’accompagnement médico-social pour les personnes adultes handicapées (SAMSAH), les Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) mais également les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et les Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

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