Actualités réglementaires
Le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective réaffirme la volonté de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises et en particulier des TPE.
Concernant la sécurisation des relations de travail, elles font l’objet d’une ordonnance qui contient certaines mesures plus importantes.
La note de la FEDESAP revient sur ces ordonnances.
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